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Publications

Précisions sur les éléments constitutifs du blanchiment immédiat au regard du manquement aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Crim. 19 juin 2024 n°22-81.808

Les établissements bancaires, en permettant aux auteurs d’infractions de replacer le produit de l’infraction au sein du circuit financier constituent des lieux privilégiés pour l’exécution d’infractions de blanchiment. Ces établissements font ainsi l’objet d’obligations particulières destinées à accroitre leur vigilance… Lire la suite »Précisions sur les éléments constitutifs du blanchiment immédiat au regard du manquement aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Crim. 19 juin 2024 n°22-81.808

Une CJIP pour la société KLUBB dans le cadre du délit de corruption d’agent public étranger (réf. : TJ Paris, CJIP, 11 févr. 2025, n° 22 083 000 898

Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à Rennes, le dirigeant du groupe KLUBB révèle le versement de plus de 600 000 euros en espèces à un individu semblant « vraisemblablement » être un militaire disposant de connexions au plus haut niveau… Lire la suite »Une CJIP pour la société KLUBB dans le cadre du délit de corruption d’agent public étranger (réf. : TJ Paris, CJIP, 11 févr. 2025, n° 22 083 000 898

Le contournement du droit français des pratiques restrictives de concurrence par les Big Techs

Les géants américains du numérique tels que Google, Apple, Meta, Amazon et Microsoft, appelés GAFAM ou Big Techs exercent aujourd’hui une influence considérable sur l’économie mondiale. Cette disproportion concerne tout particulièrement sur leurs partenaires commerciaux européens et français qui dépendent… Lire la suite »Le contournement du droit français des pratiques restrictives de concurrence par les Big Techs

L’assurance-crédit à l’exportation face aux rivalités géoéconomiques systémiques du XXIᵉ siècle

L’assurance-crédit à l’exportation constitue l’un des instruments juridiques et financiers les plus déterminants du commerce international contemporain bien que méconnu du grand public. Cette assurance dommages à caractère indemnitaire[1] couvre, contre paiement d’une prime, le risque de non-paiement d’une créance… Lire la suite »L’assurance-crédit à l’exportation face aux rivalités géoéconomiques systémiques du XXIᵉ siècle

L’hétérogénéité des régimes d’exception au text and data mining face aux usages de l’IA

L’hétérogénéité des régimes d’exception au text and data mining face aux usages de l’IA : risques de fragmentation et forum shopping Les récents progrès des différents outils d’intelligence artificielle (ci-après IA) dans la génération d’images s’inspirant de styles artistiques existants… Lire la suite »L’hétérogénéité des régimes d’exception au text and data mining face aux usages de l’IA

[Rapport] – Quelles réformes juridiques pour l’ouverture du marché de l’armement ukrainien aux exportations ?

Ce rapport a été réalisé Vadim Chapenet. Il a été élaboré en partenariat avec la Clinique Juridique Lawfare de la Sorbonne en juillet 2025. Ci-dessous, son résumé exécutif.  Télécharger le rapport Un manque à gagner de l’industrie de défense ukrainienne… Lire la suite »[Rapport] – Quelles réformes juridiques pour l’ouverture du marché de l’armement ukrainien aux exportations ?