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Arbitrage

L’arbitrage international d’investissement : forum de règlement des différends spatiaux

L’exploration spatiale et le développement de l’industrie aérospatiale ont connu une croissance exponentielle au cours des dernières décennies. Avec l’émergence de nouvelles technologies et le dynamisme du secteur, de nombreux investisseurs ont saisi l’opportunité d’investir dans des projets spatiaux prometteurs.… Lire la suite »L’arbitrage international d’investissement : forum de règlement des différends spatiaux

Arbitrage et droit des conflits armés dans l’affaire des navires ukrainiens : entre immunité des navires de guerre et exception due aux activités militaires

« L’absence de critères clairs pour distinguer les activités militaires des autres opérations en mer risque de créer une confusion juridique nuisible à la stabilité des relations internationales »[1]. C’est ce que met en lumière le juge Gao au sein… Lire la suite »Arbitrage et droit des conflits armés dans l’affaire des navires ukrainiens : entre immunité des navires de guerre et exception due aux activités militaires

L’arbitre et la prise en compte du droit humanitaire international en situation de guerre : obligation ou opportunité

Le droit humanitaire international est au rang des matières vénérables que les juristes d’après-guerre ont légué aux Nations, devant l’ampleur des ravages causés sur le continent européen. Si la première convention de Genève, prise sous l’impulsion de la Croix-Rouge, date… Lire la suite »L’arbitre et la prise en compte du droit humanitaire international en situation de guerre : obligation ou opportunité

La sentence arbitrale internationale à l’épreuve de la guerre russo-ukrainienne : la notion d’« ordre public » redéfinie par les juges européens et russes

La guerre, bien plus qu’une succession de batailles et de destructions, est une force aux effets contradictoires et profonds. Elle engendre un chaos tangible : ruines, déplacements massifs de populations, pertes humaines considérables. Mais ses secousses dépassent le champ militaire… Lire la suite »La sentence arbitrale internationale à l’épreuve de la guerre russo-ukrainienne : la notion d’« ordre public » redéfinie par les juges européens et russes