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Ukraine

Arbitrage et droit des conflits armés dans l’affaire des navires ukrainiens : entre immunité des navires de guerre et exception due aux activités militaires

« L’absence de critères clairs pour distinguer les activités militaires des autres opérations en mer risque de créer une confusion juridique nuisible à la stabilité des relations internationales »[1]. C’est ce que met en lumière le juge Gao au sein… Lire la suite »Arbitrage et droit des conflits armés dans l’affaire des navires ukrainiens : entre immunité des navires de guerre et exception due aux activités militaires

La sentence arbitrale internationale à l’épreuve de la guerre russo-ukrainienne : la notion d’« ordre public » redéfinie par les juges européens et russes

La guerre, bien plus qu’une succession de batailles et de destructions, est une force aux effets contradictoires et profonds. Elle engendre un chaos tangible : ruines, déplacements massifs de populations, pertes humaines considérables. Mais ses secousses dépassent le champ militaire… Lire la suite »La sentence arbitrale internationale à l’épreuve de la guerre russo-ukrainienne : la notion d’« ordre public » redéfinie par les juges européens et russes

[Rapport] – Quelles réformes juridiques pour l’ouverture du marché de l’armement ukrainien aux exportations ?

Ce rapport a été réalisé Vadim Chapenet. Il a été élaboré en partenariat avec la Clinique Juridique Lawfare de la Sorbonne en juillet 2025. Ci-dessous, son résumé exécutif.  Télécharger le rapport Un manque à gagner de l’industrie de défense ukrainienne… Lire la suite »[Rapport] – Quelles réformes juridiques pour l’ouverture du marché de l’armement ukrainien aux exportations ?