L’assurance-crédit à l’exportation face aux rivalités géoéconomiques systémiques du XXIᵉ siècle

L’assurance-crédit à l’exportation constitue l’un des instruments juridiques et financiers les plus déterminants du commerce international contemporain bien que méconnu du grand public. Cette assurance dommages à caractère indemnitaire[1] couvre, contre paiement d’une prime, le risque de non-paiement d’une créance née d’une opération commerciale ou financière internationale[2]. L’indemnisation ne peut intervenir qu’après la constatation du sinistre, lequel peut résulter d’une insolvabilité du débiteur, d’un défaut de paiement prolongé, d’une inexécution contractuelle ; ou encore résultant d’un événement politique empêchant l’exécution normale de l’obligation de paiement, tel qu’une guerre, une expropriation, un moratoire souverain ou une restriction de transfert des devises[3]. L’assureur, une fois l’indemnité versée, est subrogé dans les droits de l’assuré et peut exercer les actions de recouvrement contre le débiteur ou les garants de l’opération.

La technique de l’assurance-crédit se distingue ainsi des garanties bancaires autonomes par son caractère conditionnel[4] et indemnitaire. Elle n’en joue pas moins un rôle essentiel dans la structuration du financement international. En réduisant l’exposition au risque de défaut, elle permet aux établissements financiers de consentir des crédits export qui seraient autrement refusés ou proposés à des conditions prohibitives. L’assurance-crédit constitue un mécanisme d’atténuation du risque-crédit : elle rend finançables des opérations commerciales dans des environnements caractérisés par des incertitudes juridiques, politiques et économiques avérées. Elle participe, de ce fait, à la politique commerciale extérieure des États exportateurs[5] et à la structuration de leurs stratégies industrielles.

L’ordre juridique international de l’assurance-crédit s’est progressivement organisé autour de deux cadres institutionnels complémentaires. D’une part, l’Union de Berne laquelle constitue le principal forum international de coopération entre assureurs-crédit publics et privés. D’autre part, l’arrangement OCDE, qui établit les principes normatifs à caractère interétatiques applicables aux soutiens publics aux exportations.

L’Union de Berne a été Fondée en 1934[6] à l’initiative de plusieurs assureurs-crédit européens, et s’est progressivement imposée comme l’organisation de référence de l’industrie mondiale de l’assurance-crédit et de l’assurance des investissements. Elle rassemble aujourd’hui environ quatre-vingts membres issus de plus de soixante pays, comprenant des agences publiques de crédit à l’exportation, des institutions financières multilatérales et des assureurs privés. Ces institutions interviennent auprès d’exportateurs, d’investisseurs et d’établissements financiers afin de couvrir les risques commerciaux et politiques associés aux transactions internationales. L’ampleur économique de ce réseau institutionnel est considérable : les garanties délivrées par les membres de l’Union représentent chaque année plusieurs milliers de milliards de dollars d’opérations commerciales et d’investissement. Les données agrégées[7] du secteur indiquent qu’elles couvrent environ 13 % du commerce mondial de biens et de services, soit plus de 3 000 milliards de dollars d’engagements annuels au cours des dernières années. Certaines estimations indiquent même que l’assurance-crédit commercial à court terme, principalement fournie par les assureurs privés, pourrait représenter près de 15 % des échanges mondiaux[8], ce qui confirme le rôle systémique de ces instruments dans l’architecture du commerce international contemporain.

La vocation de l’Union de Berne n’est pas d’exercer une fonction réglementaire au sens strict. Elle agit plutôt comme un mécanisme de coordination technique et d’autorégulation professionnelle. Ses statuts lui assignent pour mission de favoriser l’acceptation internationale de principes communs en matière d’assurance-crédit et d’assurance des investissements et de maintenir une discipline dans les conditions de crédit applicables au commerce international. Pour atteindre cet objectif, l’organisation organise un échange régulier d’informations entre ses membres portant sur les risques souverains et commerciaux, les comportements de paiement des débiteurs, les méthodes d’évaluation du risque pays, les pratiques de souscription et les stratégies de recouvrement des créances. Cette circulation permanente d’informations constitue l’un des fondements opérationnels du système international de l’assurance-crédit, car elle permet de réduire les asymétries d’information inhérentes aux transactions internationales et d’améliorer la qualité de l’évaluation du risque[9].

Les principes directeurs adoptés par l’Berne Union définissent les standards professionnels destinés à encadrer l’activité d’assurance-crédit et d’assurance des investissements. Ils visent à assurer que ces opérations contribuent au développement du commerce international sur des bases financièrement solides et compatibles avec les cadres juridiques internationaux, notamment les disciplines de l’Organisation mondiale du commerce relatives aux subventions et les règles de l’OCDE applicables aux crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.

Ces principes reposent[10] d’abord sur une sélection prudente et responsable des risques. Les membres doivent fonder leurs décisions de souscription sur une analyse rigoureuse des débiteurs, des garants et des risques pays, en mobilisant les meilleures informations disponibles ainsi que des outils d’évaluation sophistiqués (systèmes de notation, scoring, analyse macroéconomique). Cette évaluation s’accompagne d’un suivi permanent des portefeuilles et peut être complétée par des mécanismes de protection tels que la réassurance, la diversification des expositions ou la constitution de réserves techniques.

La gestion du risque suppose également de privilégier des structures financières solides, notamment lorsque les encours sont sécurisés par des collatéraux, des sûretés ou des contre-garanties fournies par le débiteur principal ou par des tiers solvables, tels que des banques commerciales. Les conditions contractuelles doivent refléter les pratiques du marché et peuvent inclure des clauses financières destinées à garantir l’exécution des obligations du débiteur.

Les membres sont en outre tenus de maintenir une tarification financièrement soutenable, les primes devant couvrir les pertes attendues, les coûts d’exploitation et la gestion des sinistres. La gestion des réclamations et des recouvrements doit être conduite de manière professionnelle et coordonnée, les membres pouvant partager certaines informations relatives aux défauts et aux stratégies de récupération.

Ces principes intègrent enfin des exigences relatives à la transparence, à la responsabilité environnementale et à la lutte contre la corruption, ainsi qu’à la coopération entre institutions financières internationales. Bien qu’ils ne soient pas juridiquement contraignants, ils constituent un cadre de référence commun contribuant à l’harmonisation des pratiques de l’industrie mondiale de l’assurance-crédit.

L’Arrangement de l’OCDE sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public répond à une logique différente[11]. Adopté en 1978, il vise à empêcher que les États exportateurs ne se livrent à une concurrence déloyale fondée sur des subventions implicites dans le financement de leurs exportations. L’objectif poursuivi est d’établir des conditions financières comparables pour les crédits export bénéficiant d’un soutien public.

L’architecture financière de l’Arrangement repose sur plusieurs paramètres fondamentaux[12]. Le premier concerne la structure du financement. L’Arrangement prévoit que l’acheteur étranger doit acquitter un acompte minimal de 15 % du prix du contrat, tandis que le crédit export soutenu par une agence publique ne peut excéder 85 % de la valeur de la transaction. Cette règle vise à maintenir une part significative du risque à la charge de l’exportateur ou de l’établissement prêteur, limitant ainsi les phénomènes d’aléa moral. Les modalités de remboursement sont également encadrées : les maturités maximales sont généralement fixées à dix ans pour les crédits standards, avec certaines dérogations[13] selon la nature des projets et le niveau de développement du pays emprunteur. Enfin, l’Arrangement impose des niveaux minimaux de primes destinés à refléter le risque pays et à garantir que les soutiens publics ne se traduisent pas par une sous-tarification du risque.

La complémentarité entre l’Union de Berne et l’Arrangement OCDE apparaît ainsi clairement. L’Arrangement définit les paramètres financiers du soutien public aux exportations, tandis que l’Union de Berne constitue l’infrastructure technique et informationnelle permettant l’application effective de ces règles. Les agences de crédit à l’exportation des États membres de l’OCDE participent pour la plupart aux travaux de l’Union de Berne, ce qui assure une circulation constante des pratiques entre l’ordre intergouvernemental et la communauté professionnelle du secteur.

Ce modèle institutionnel, qui a structuré la gouvernance internationale du crédit export, se trouve cependant confronté à l’émergence de dispositifs alternatifs conçus par la République populaire de Chine. Depuis le début du XXIᵉ siècle, la Chine a mis en place un système intégré de financement international associant banques publiques, entreprises d’État et mécanismes d’assurance-crédit. L’institution centrale de ce dispositif est China Export & Credit Insurance Corporation, créée en 2001 afin de centraliser l’assurance du commerce extérieur chinois. Contrairement aux banques publiques telles que l’Export-Import Bank of China ou la China Development Bank, Sinosure n’accorde pas directement des prêts. Elle assure les exportations, les crédits à l’exportation et les investissements internationaux des entreprises chinoises contre les risques commerciaux et politiques. Ce rôle d’assureur public permet de sécuriser les financements consentis par les banques publiques chinoises et de soutenir l’expansion internationale des entreprises nationales[14]. Les garanties accordées par Sinosure ont permis de rendre finançables de nombreux projets d’infrastructures dans des pays à risque élevé, notamment dans le cadre de la Belt and Road Initiative. Selon les estimations disponibles, plus de 1 300 milliards de dollars d’exportations et d’investissements liés aux pays partenaires de cette initiative avaient été couverts par Sinosure à la fin de l’année 2022[15].

L’une des caractéristiques les plus notables du système chinois réside dans l’étendue de la couverture assurantielle offerte. Dans certaines opérations internationales, Sinosure peut indemniser jusqu’à 95 % du montant de la dette ou de l’investissement assuré, avec des maturités pouvant atteindre vingt ans[16]. Ces paramètres dépassent sensiblement les standards traditionnellement observés dans le cadre de l’Arrangement de l’OCDE, où la couverture effective des crédits export est généralement limitée à 85 % de la valeur du contrat et où les maturités maximales sont historiquement plus courtes.

Cette différence n’est pas uniquement technique. Elle modifie la structure de répartition du risque entre les acteurs de l’opération. Lorsque l’assureur public couvre jusqu’à 95 % de l’exposition sur des horizons aussi longs, la quasi-totalité du risque de défaut est transférée à l’institution publique. Cette configuration peut favoriser l’apparition de phénomènes d’aléa moral, en particulier lorsque les décisions d’investissement sont influencées par des objectifs stratégiques ou géopolitiques.

La dimension géoéconomique de ce système apparaît avec une acuité particulière dans certains environnements à forte instabilité politique. Les engagements liés aux échanges énergétiques avec l’Iran constituent à cet égard un exemple révélateur[17]. Environ 10% de l’approvisionnement en hydrocarbures chinois provient de l’Iran, car du fait des sanctions internationales ceux-ci peuvent être achetés avec une décote[18]. Dans un contexte marqué par les sanctions internationales, les tensions géopolitiques et les perturbations du commerce énergétique mondial, ces opérations illustrent l’usage de l’assurance-crédit comme instrument de sécurisation d’approvisionnements stratégiques. L’assurance-crédit cesse alors d’être un simple mécanisme de gestion du risque commercial pour devenir un outil de politique économique extérieure[19].

L’évolution récente du secteur révèle ainsi une transformation profonde de la gouvernance internationale du crédit export. L’Union de Berne et l’Arrangement OCDE continuent de structurer un ordre fondé sur la discipline financière et sur la convergence des pratiques professionnelles. Toutefois, l’émergence d’instruments institutionnels robustes dans certaines économies émergentes introduit une dynamique concurrentielle susceptible d’en modifier l’équilibre. La question centrale ne réside donc pas dans la disparition du cadre OCDE-Union de Berne, mais dans sa capacité à demeurer le centre de gravité du système international de l’assurance-crédit dans un environnement caractérisé par la coexistence de modèles géoéconomiques concurrents[20]. L’assurance-crédit apparaît, dans cette perspective, comme l’un des observatoires privilégiés de la recomposition de l’ordre économique international.

Andres Roberto Otalora Valencia, doctorant en droit privé, Université Paris I Panthéon-Sorbonne