« L’excellence suprême consiste à vaincre l’ennemi sans le combattre”[1] Au XXIème siècle, le droit s’est imposé comme un levier d’influence et de puissance indéniable dans les rivalités internationales. Longtemps perçu comme un outil de domination propre aux États-Unis – notamment… Lire la suite »La guerre par le droit : quand la Chine entre en ordre de bataille
L’exploration spatiale et le développement de l’industrie aérospatiale ont connu une croissance exponentielle au cours des dernières décennies. Avec l’émergence de nouvelles technologies et le dynamisme du secteur, de nombreux investisseurs ont saisi l’opportunité d’investir dans des projets spatiaux prometteurs.… Lire la suite »L’arbitrage international d’investissement : forum de règlement des différends spatiaux
Le droit humanitaire international est au rang des matières vénérables que les juristes d’après-guerre ont légué aux Nations, devant l’ampleur des ravages causés sur le continent européen. Si la première convention de Genève, prise sous l’impulsion de la Croix-Rouge, date… Lire la suite »L’arbitre et la prise en compte du droit humanitaire international en situation de guerre : obligation ou opportunité
La guerre, bien plus qu’une succession de batailles et de destructions, est une force aux effets contradictoires et profonds. Elle engendre un chaos tangible : ruines, déplacements massifs de populations, pertes humaines considérables. Mais ses secousses dépassent le champ militaire… Lire la suite »La sentence arbitrale internationale à l’épreuve de la guerre russo-ukrainienne : la notion d’« ordre public » redéfinie par les juges européens et russes
01. Introduction – La transparence est érigée en principe structurant de la responsabilité des entreprises. En théorie, la transparence est le cœur battant du devoir de vigilance : un instrument censé dévoiler les risques, orienter l’action préventive et rendre les… Lire la suite »Les limites de la transparence et le devoir de vigilance
« La première chose dont on s’occupe au commencement d’une guerre, c’est la création de nouveaux impôts ; la dernière, à la paix, c’est leur abolition[1]. » Depuis le début de l’année 2022, la menace d’une nouvelle conflagration mondiale confirme le rôle déterminant… Lire la suite »Supporter la guerre par l’impôt. De l’usage de l’ancien droit fiscal
Le sort des biens culturels, en particulier lors de conflit armés, est un enjeu majeur qui a donné lieu à de nombreuses mesures de protection aux niveaux national et international. Elles portent à la fois sur la protection physique du… Lire la suite »Les prêts de biens culturels issus de Russie,entre protection et sanction
Les établissements bancaires, en permettant aux auteurs d’infractions de replacer le produit de l’infraction au sein du circuit financier constituent des lieux privilégiés pour l’exécution d’infractions de blanchiment. Ces établissements font ainsi l’objet d’obligations particulières destinées à accroitre leur vigilance… Lire la suite »Précisions sur les éléments constitutifs du blanchiment immédiat au regard du manquement aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Crim. 19 juin 2024 n°22-81.808
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à Rennes, le dirigeant du groupe KLUBB révèle le versement de plus de 600 000 euros en espèces à un individu semblant « vraisemblablement » être un militaire disposant de connexions au plus haut niveau… Lire la suite »Une CJIP pour la société KLUBB dans le cadre du délit de corruption d’agent public étranger (réf. : TJ Paris, CJIP, 11 févr. 2025, n° 22 083 000 898
Les géants américains du numérique tels que Google, Apple, Meta, Amazon et Microsoft, appelés GAFAM ou Big Techs exercent aujourd’hui une influence considérable sur l’économie mondiale. Cette disproportion concerne tout particulièrement sur leurs partenaires commerciaux européens et français qui dépendent… Lire la suite »Le contournement du droit français des pratiques restrictives de concurrence par les Big Techs
