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La sentence arbitrale internationale à l’épreuve de la guerre russo-ukrainienne : la notion d’« ordre public » redéfinie par les juges européens et russes

La guerre, bien plus qu’une succession de batailles et de destructions, est une force aux effets contradictoires et profonds. Elle engendre un chaos tangible : ruines, déplacements massifs de populations, pertes humaines considérables. Mais ses secousses dépassent le champ militaire… Lire la suite »La sentence arbitrale internationale à l’épreuve de la guerre russo-ukrainienne : la notion d’« ordre public » redéfinie par les juges européens et russes

Normaliser pour dominer : l’influence normative comme levier de puissance technologique

En droit comme en sciences technologiques, celui qui contrôle l’interface contrôle l’accès au marché. C’est un point de passage obligatoire, un filtre invisible qui conditionne l’entrée et la participation aux échanges. Derrière ce pouvoir discret se trouve une notion centrale… Lire la suite »Normaliser pour dominer : l’influence normative comme levier de puissance technologique

Les immunités des banques centrales face au gel de leurs avoirs : entre souveraineté étatique et impératifs de justice

Dans un contexte international de plus en plus tendu et fragmenté, les principes classiques du droit international, tels que la souveraineté étatique et les immunités juridictionnelles, se trouvent remis en cause par de nouvelles formes de confrontation entre États. Loin… Lire la suite »Les immunités des banques centrales face au gel de leurs avoirs : entre souveraineté étatique et impératifs de justice

Supporter la guerre par l’impôt. De l’usage de l’ancien droit fiscal

« La première chose dont on s’occupe au commencement d’une guerre, c’est la création de nouveaux impôts ; la dernière, à la paix, c’est leur abolition[1]. » Depuis le début de l’année 2022, la menace d’une nouvelle conflagration mondiale confirme le rôle déterminant… Lire la suite »Supporter la guerre par l’impôt. De l’usage de l’ancien droit fiscal

Précisions sur les éléments constitutifs du blanchiment immédiat au regard du manquement aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Crim. 19 juin 2024 n°22-81.808

Les établissements bancaires, en permettant aux auteurs d’infractions de replacer le produit de l’infraction au sein du circuit financier constituent des lieux privilégiés pour l’exécution d’infractions de blanchiment. Ces établissements font ainsi l’objet d’obligations particulières destinées à accroitre leur vigilance… Lire la suite »Précisions sur les éléments constitutifs du blanchiment immédiat au regard du manquement aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Crim. 19 juin 2024 n°22-81.808

Une CJIP pour la société KLUBB dans le cadre du délit de corruption d’agent public étranger (réf. : TJ Paris, CJIP, 11 févr. 2025, n° 22 083 000 898

Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à Rennes, le dirigeant du groupe KLUBB révèle le versement de plus de 600 000 euros en espèces à un individu semblant « vraisemblablement » être un militaire disposant de connexions au plus haut niveau… Lire la suite »Une CJIP pour la société KLUBB dans le cadre du délit de corruption d’agent public étranger (réf. : TJ Paris, CJIP, 11 févr. 2025, n° 22 083 000 898

Le contournement du droit français des pratiques restrictives de concurrence par les Big Techs

Les géants américains du numérique tels que Google, Apple, Meta, Amazon et Microsoft, appelés GAFAM ou Big Techs exercent aujourd’hui une influence considérable sur l’économie mondiale. Cette disproportion concerne tout particulièrement sur leurs partenaires commerciaux européens et français qui dépendent… Lire la suite »Le contournement du droit français des pratiques restrictives de concurrence par les Big Techs

L’assurance-crédit à l’exportation face aux rivalités géoéconomiques systémiques du XXIᵉ siècle

L’assurance-crédit à l’exportation constitue l’un des instruments juridiques et financiers les plus déterminants du commerce international contemporain bien que méconnu du grand public. Cette assurance dommages à caractère indemnitaire[1] couvre, contre paiement d’une prime, le risque de non-paiement d’une créance… Lire la suite »L’assurance-crédit à l’exportation face aux rivalités géoéconomiques systémiques du XXIᵉ siècle