01. Introduction – La transparence est érigée en principe structurant de la responsabilité des entreprises. En théorie, la transparence est le cœur battant du devoir de vigilance : un instrument censé dévoiler les risques, orienter l’action préventive et rendre les… Lire la suite »Les limites de la transparence et le devoir de vigilance
En droit comme en sciences technologiques, celui qui contrôle l’interface contrôle l’accès au marché. C’est un point de passage obligatoire, un filtre invisible qui conditionne l’entrée et la participation aux échanges. Derrière ce pouvoir discret se trouve une notion centrale… Lire la suite »Normaliser pour dominer : l’influence normative comme levier de puissance technologique
Dans un contexte international de plus en plus tendu et fragmenté, les principes classiques du droit international, tels que la souveraineté étatique et les immunités juridictionnelles, se trouvent remis en cause par de nouvelles formes de confrontation entre États. Loin… Lire la suite »Les immunités des banques centrales face au gel de leurs avoirs : entre souveraineté étatique et impératifs de justice
« La première chose dont on s’occupe au commencement d’une guerre, c’est la création de nouveaux impôts ; la dernière, à la paix, c’est leur abolition[1]. » Depuis le début de l’année 2022, la menace d’une nouvelle conflagration mondiale confirme le rôle déterminant… Lire la suite »Supporter la guerre par l’impôt. De l’usage de l’ancien droit fiscal
Le sort des biens culturels, en particulier lors de conflit armés, est un enjeu majeur qui a donné lieu à de nombreuses mesures de protection aux niveaux national et international. Elles portent à la fois sur la protection physique du… Lire la suite »Les prêts de biens culturels issus de Russie,entre protection et sanction
Les établissements bancaires, en permettant aux auteurs d’infractions de replacer le produit de l’infraction au sein du circuit financier constituent des lieux privilégiés pour l’exécution d’infractions de blanchiment. Ces établissements font ainsi l’objet d’obligations particulières destinées à accroitre leur vigilance… Lire la suite »Précisions sur les éléments constitutifs du blanchiment immédiat au regard du manquement aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Crim. 19 juin 2024 n°22-81.808
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à Rennes, le dirigeant du groupe KLUBB révèle le versement de plus de 600 000 euros en espèces à un individu semblant « vraisemblablement » être un militaire disposant de connexions au plus haut niveau… Lire la suite »Une CJIP pour la société KLUBB dans le cadre du délit de corruption d’agent public étranger (réf. : TJ Paris, CJIP, 11 févr. 2025, n° 22 083 000 898
Les géants américains du numérique tels que Google, Apple, Meta, Amazon et Microsoft, appelés GAFAM ou Big Techs exercent aujourd’hui une influence considérable sur l’économie mondiale. Cette disproportion concerne tout particulièrement sur leurs partenaires commerciaux européens et français qui dépendent… Lire la suite »Le contournement du droit français des pratiques restrictives de concurrence par les Big Techs
L’assurance-crédit à l’exportation constitue l’un des instruments juridiques et financiers les plus déterminants du commerce international contemporain bien que méconnu du grand public. Cette assurance dommages à caractère indemnitaire[1] couvre, contre paiement d’une prime, le risque de non-paiement d’une créance… Lire la suite »L’assurance-crédit à l’exportation face aux rivalités géoéconomiques systémiques du XXIᵉ siècle
Le futur des cookies, ou l’art de (ne pas) contourner le RGPD La célèbre formule de Lapradelle nous affirme que ce ne seraient non pas les juristes, mais les ingénieurs avec leurs inventions qui feraient le droit[1]. Si cette maxime… Lire la suite »Le futur des cookies, ou l’art de (ne pas) contourner le RGPD
