Les Surligneurs proposent une nouvelle rencontre de leur cycle « Un chercheur en salle de rédac » autour d’un enjeu majeur de l’actualité internationale : les récits qui accompagnent, structurent et parfois déforment la compréhension du droit international. Intitulée «… Lire la suite »[Event] – Le droit international à l’épreuve des récits
« L’excellence suprême consiste à vaincre l’ennemi sans le combattre”[1] Au XXIème siècle, le droit s’est imposé comme un levier d’influence et de puissance indéniable dans les rivalités internationales. Longtemps perçu comme un outil de domination propre aux États-Unis – notamment… Lire la suite »La guerre par le droit : quand la Chine entre en ordre de bataille
L’exploration spatiale et le développement de l’industrie aérospatiale ont connu une croissance exponentielle au cours des dernières décennies. Avec l’émergence de nouvelles technologies et le dynamisme du secteur, de nombreux investisseurs ont saisi l’opportunité d’investir dans des projets spatiaux prometteurs.… Lire la suite »L’arbitrage international d’investissement : forum de règlement des différends spatiaux
« L’absence de critères clairs pour distinguer les activités militaires des autres opérations en mer risque de créer une confusion juridique nuisible à la stabilité des relations internationales »[1]. C’est ce que met en lumière le juge Gao au sein… Lire la suite »Arbitrage et droit des conflits armés dans l’affaire des navires ukrainiens : entre immunité des navires de guerre et exception due aux activités militaires
Le droit humanitaire international est au rang des matières vénérables que les juristes d’après-guerre ont légué aux Nations, devant l’ampleur des ravages causés sur le continent européen. Si la première convention de Genève, prise sous l’impulsion de la Croix-Rouge, date… Lire la suite »L’arbitre et la prise en compte du droit humanitaire international en situation de guerre : obligation ou opportunité
La guerre, bien plus qu’une succession de batailles et de destructions, est une force aux effets contradictoires et profonds. Elle engendre un chaos tangible : ruines, déplacements massifs de populations, pertes humaines considérables. Mais ses secousses dépassent le champ militaire… Lire la suite »La sentence arbitrale internationale à l’épreuve de la guerre russo-ukrainienne : la notion d’« ordre public » redéfinie par les juges européens et russes
01. Introduction – La transparence est érigée en principe structurant de la responsabilité des entreprises. En théorie, la transparence est le cœur battant du devoir de vigilance : un instrument censé dévoiler les risques, orienter l’action préventive et rendre les… Lire la suite »Les limites de la transparence et le devoir de vigilance
En droit comme en sciences technologiques, celui qui contrôle l’interface contrôle l’accès au marché. C’est un point de passage obligatoire, un filtre invisible qui conditionne l’entrée et la participation aux échanges. Derrière ce pouvoir discret se trouve une notion centrale… Lire la suite »Normaliser pour dominer : l’influence normative comme levier de puissance technologique
Dans un contexte international de plus en plus tendu et fragmenté, les principes classiques du droit international, tels que la souveraineté étatique et les immunités juridictionnelles, se trouvent remis en cause par de nouvelles formes de confrontation entre États. Loin… Lire la suite »Les immunités des banques centrales face au gel de leurs avoirs : entre souveraineté étatique et impératifs de justice
« La première chose dont on s’occupe au commencement d’une guerre, c’est la création de nouveaux impôts ; la dernière, à la paix, c’est leur abolition[1]. » Depuis le début de l’année 2022, la menace d’une nouvelle conflagration mondiale confirme le rôle déterminant… Lire la suite »Supporter la guerre par l’impôt. De l’usage de l’ancien droit fiscal
