[Review] – Revue lawfare de la Sorbonne n°1

Le numéro consacre plusieurs travaux aux mutations contemporaines du droit pénal économique et de la conformité. Figurent notamment une analyse d’une CJIP en matière de corruption d’agent public étranger, ainsi qu’une étude consacrée au blanchiment et aux obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ces contributions illustrent la manière dont le droit pénal et la compliance participent désormais d’une architecture plus large de régulation stratégique, où la sanction, la vigilance et la responsabilisation des opérateurs économiques constituent des instruments de gouvernance autant que de contrainte.

La revue explore également les usages stratégiques du droit dans les champs bancaire, financier et commercial. Les contributions consacrées à l’assurance-crédit ou aux immunités des banques centrales face au gel de leurs avoirs soulignent que les instruments juridiques encadrant la circulation des actifs, des financements et des garanties sont désormais au cœur des tensions économiques globales.

Le droit économique apparaît ici comme un langage de puissance à part entière, capable d’organiser la protection des intérêts nationaux, de soutenir des politiques de rétorsion ou de préserver des marges d’autonomie dans un contexte de sanctions et de dépendances croisées.

Le numéro consacre plusieurs travaux aux mutations contemporaines du droit pénal économique et de la conformité. Figurent notamment une analyse d’une CJIP en matière de corruption d’agent public étranger, ainsi qu’une étude consacrée au blanchiment et aux obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ces contributions illustrent la manière dont le droit pénal et la compliance participent désormais d’une architecture plus large de régulation stratégique, où la sanction, la vigilance et la responsabilisation des opérateurs économiques constituent des instruments de gouvernance autant que de contrainte.

 L’un des apports de ce numéro réside dans l’attention portée au droit de l’arbitrage, saisi dans son rapport aux conflits armés, aux sanctions et à la recomposition de l’ordre public. Les contributions traitent de la sentence arbitrale internationale à l’épreuve de la guerre russo-ukrainienne, de la prise en compte du droit international humanitaire par l’arbitre, de l’affaire des navires ukrainiens, ainsi que de l’arbitrage d’investissement comme forum de règlement des différends spatiaux.

L’ensemble fait apparaître l’arbitrage comme un observatoire privilégié des tensions entre sécurité juridique, ordre public, souveraineté, guerre et exécution des décisions. Le document souligne expressément que la guerre, y compris sous ses formes économique, informationnelle, technologique ou juridique, multiplie les hypothèses dans lesquelles l’arbitrage se trouve confronté à des situations de conflit.

Le numéro s’ouvre également à des objets moins attendus, mais particulièrement révélateurs des usages stratégiques du droit. Les analyses consacrées aux biens culturels issus de Russie montrent comment la circulation du patrimoine peut être saisie par le droit international privé, les mécanismes d’insaisissabilité et les régimes de sanctions.

De même, la contribution relative au devoir de vigilance interroge les limites de la transparence comme instrument de responsabilité, en montrant que celle-ci peut devenir à la fois exigence de redevabilité et levier stratégique de contrôle narratif.

Enfin, l’article d’histoire du droit consacré à l’usage de l’ancien droit fiscal pour soutenir l’effort de guerre rappelle que les relations entre droit, puissance publique et conflictualité s’inscrivent dans une profondeur historique qui enrichit la compréhension des enjeux contemporains.

 Le volume s’achève par un article consacré à la guerre par le droit dans la stratégie chinoise, qui éclaire la notion de falü zhan comme doctrine structurée de légitimation juridique au service des intérêts de la République populaire de Chine. Le document montre que cette guerre du droit s’inscrit à la fois dans une logique offensive, notamment en mer de Chine méridionale, et dans une logique défensive face aux instruments extraterritoriaux américains.

Cette ouverture finale donne au numéro toute sa portée : le lawfare n’y apparaît pas comme une catégorie abstraite, mais comme une réalité pleinement opératoire dans les grandes stratégies contemporaines de domination, de contestation et de recomposition de l’ordre international.