Aller au contenu

[Event] – Appel à contribution : colloque « Guerre et droit économique », Bruxelles 27 /28 mai 2027.

L’Association internationale de droit économique lance un appel à contributions pour un colloque international consacré au thème « Guerre et droit économique », qui se tiendra à Bruxelles les 27 et 28 mai 2027.

À l’heure où les conflits armés, les sanctions économiques, les cyberattaques, la guerre économique et le lawfare occupent une place croissante dans les relations internationales, ce colloque propose d’interroger une question centrale : comment le droit économique appréhende-t-il la guerre, sous toutes ses formes ?

Penser la guerre au prisme du droit économique

La guerre n’a jamais complètement disparu. Mais le contexte contemporain marque un retour visible de la conflictualité, dans des formes à la fois classiques et atypiques. Conflits armés, tensions commerciales, embargos, sanctions financières, restrictions d’investissement, stratégies juridiques offensives : autant de phénomènes qui montrent que la mondialisation économique n’a pas fait disparaître les rapports de force.

Si la guerre est traditionnellement étudiée par le droit international public, le droit humanitaire ou le droit pénal international, elle affecte aussi directement les rapports économiques. Elle transforme les marchés, perturbe les chaînes contractuelles, reconfigure le rôle de l’État, engage la responsabilité des entreprises et soulève de nouvelles questions en matière d’investissement, de concurrence, de finance, d’arbitrage ou encore de reconstruction.

Le colloque entend ainsi ouvrir un espace de réflexion sur un droit économique de la guerre autant que sur un droit de la guerre économique.

Des axes de recherche nombreux et actuels

Les contributions pourront notamment porter sur la manière dont le droit international économique se saisit des situations de guerre. Les sanctions économiques, leur effectivité concrète, les traités de protection des investissements entre belligérants ou encore l’application du droit de l’OMC en période de conflit constituent autant de pistes de réflexion.

Le colloque invite également à interroger le retour de l’État en période de guerre. La construction d’une économie de défense, voire d’une économie de guerre, soulève des enjeux importants en matière d’aides publiques, de droit de la concurrence, de contrôle des investissements étrangers et de régulation bancaire et financière.

Une attention particulière sera aussi portée au rôle du secteur privé. Les entreprises peuvent participer à l’effort de guerre, notamment dans les industries de défense, mais elles peuvent également voir leur responsabilité engagée lorsqu’elles interviennent directement ou indirectement dans des contextes de conflit armé. Les questions relatives à la responsabilité pénale, au devoir de vigilance et à la responsabilité sociale des entreprises prennent ici une dimension particulière.

Les contrats d’affaires constituent un autre terrain d’analyse essentiel. Sanctions, embargos, force majeure, transport maritime, assurance, contrats de vente d’armes : la guerre oblige les praticiens comme les chercheurs à repenser les instruments contractuels permettant d’anticiper, d’encadrer ou de traiter le risque de conflit.

Le colloque accueillera également des contributions sur le contentieux économique et la guerre, en particulier l’arbitrage international et le traitement procédural des situations de belligérance.

Au-delà des conflits armés, les organisateurs souhaitent ouvrir la réflexion aux nouvelles formes de conflictualité : guerre économique, cyberattaques, tensions douanières, usage stratégique du droit à des fins politiques. La notion de lawfare invite notamment à se demander si le droit économique peut devenir un instrument de puissance, mais aussi un outil de riposte.

Enfin, la reconstruction post-conflit constituera un axe majeur du colloque. Les marchés publics internationaux, l’aide internationale et les instruments juridiques de reconstruction économique offrent un champ de recherche particulièrement riche.

Un appel ouvert aux chercheuses et chercheurs confirmés comme émergents

Les propositions peuvent être soumises en français ou en anglais. Les personnes intéressées sont invitées à envoyer un résumé de leur intervention, de deux pages maximum, à l’adresse suivante : [email protected].

La date limite de soumission est fixée au 30 septembre 2026.

Une session spécifique pourra être organisée pour les doctorantes, doctorants, jeunes chercheuses et jeunes chercheurs, en fonction des propositions reçues. Les textes des interventions feront l’objet d’une publication ultérieure.

L’appel à contribution complet est disponible sur le site internet de Association internationale de droit économique dédié.

Pourquoi contribuer ?

Ce colloque offre l’occasion de participer à une réflexion collective sur l’un des sujets les plus structurants du moment : la manière dont la guerre, dans ses formes contemporaines, transforme les rapports économiques et les instruments juridiques qui les encadrent.

À la croisée du droit international économique, du droit public économique, du droit des affaires, du droit de la concurrence, du droit bancaire et financier, de l’arbitrage, de la compliance et de la responsabilité des entreprises, le thème « Guerre et droit économique » ouvre un champ de recherche à la fois théorique, pratique et profondément actuel.

Les chercheuses et chercheurs intéressés sont vivement invités à soumettre leur proposition avant le 30 septembre 2026.

Étiquettes: