Droit.org (Institut Français de l’Information Juridique) est une association fondée en 2007 dont l’objectif est de promouvoir, défendre et favoriser la diffusion libre du droit sur Internet. Elle se positionne comme un carrefour d’initiatives en information juridique, et indique représenter la France depuis 2008 comme Legal Information Institute au sein du World Legal Information Institute.
Vision
Droit.org défend une vision “infrastructurelle” de l’accès au droit : des données juridiques ouvertes, référencées et normalisées, conçues comme des communs numériques au service de toute la filière (recherche, professionnels, outils). Dans cette logique, l’association met en convergence les efforts de recherche en droit et en informatique juridique, et affiche un axe de travail sur l’IA générative juridique à partir de données ouvertes.
Mission
La mission de Droit.org est de rendre le droit accessible à tous en structurant et en outillant la diffusion libre de l’information juridique en ligne. Concrètement, l’association : (1) développe et opère des communs réutilisables, comme un agrégateur d’actualités juridiques (Nouvelles Droit), un résolveur de références vers les corpus publics (Resolvator) et des codes enrichis construits à partir de l’open data (Codes Droit) ; (2) fédère un écosystème d’acteurs du droit et de la donnée juridique ; et (3) co-porte et structure le Legal Data Space, présenté comme un espace de données “souverain” visant une infrastructure mutualisée de traitement, partage sécurisé et valorisation des données juridiques, et dont Norma est partenaire.
